Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») déterminent les règles d’accès et les modalités d’utilisation des services proposés sur le Site www.mezzo.tv (ci-après désignés « les Services »). Les CGU s’appliquent à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir. Toute personne ayant accès au Site ou aux Services, quels que soient sa qualité (particulier ou professionnel), le lieu où elle se trouve, les modalités de connexion au Site, l’objet et la finalité de son accès au Site et/ou l’utilisation des Services, est un Utilisateur du Site.

L'éditeur

Société Mezzo

N° RCS 418 141 685
Tél. : 01 87 39 70 00
Siège social : 10 Boulevard de Grenelle, 75015 Paris
Capital social : 2.287.500,00 euros
Président-directeur général : Pierre LOUETTE

L'hébergement

Société : Syspark

Adresse : Datacenter Equinixe, 93200 Saint Denis, France 

ARTICLE 1 - ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

L’Utilisateur reconnaît accepter, sans restriction ni réserve, du seul fait de sa connexion au Site et/ou de l’utilisation des Services, l’ensemble des présentes Conditions Générales d’Utilisation qui pourront être complétées pour certains de ces Services par des conditions spécifiques (telles que notamment Conditions Générales de Vente, règlement Jeux-Concours,…). Ces conditions spécifiques seront notifiées aux Utilisateurs lors de leur inscription aux Services concernés.

L’Editeur peut à tout moment modifier les termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation. L’Utilisateur est expressément informé que la version en vigueur est celle qui est mise en ligne à l’adresse www.mezzo.tv à la date de son accès à l’un quelconque des Services, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte sans restriction, s’engageant à s’y référer systématiquement lors de chaque connexion.

ARTICLE 2 – INSCRIPTIONS A LA NEWSLETTER

L’Editeur met à la disposition des Utilisateurs différents Services accessibles par la création d'un compte Mezzo (ci-après, le « Compte Mezzo »).

L’Utilisateur est informé que l’Editeur se réserve le droit de modifier ou de supprimer, à tout moment, sans préavis et à son entière discrétion, tout ou partie des Services.

2.1 Modalités d’inscription aux Services

Pour créer un Compte Mezzo, l’Utilisateur doit choisir un identifiant (adresse mail) puis remplir un formulaire d’inscription en fournissant des informations personnelles telles que notamment le mot de passe, qui permettront ensuite de l’identifier et lui faciliter l’accès aux Services. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations vraies, exactes et complètes sur ledit formulaire. L’Utilisateur s’engage à mettre à jour ces informations à chaque changement de situation.

Chaque Utilisateur reconnaît expressément que son inscription aux Services Interactifs et l'utilisation de son mot de passe vaut acceptation des Conditions Particulières d'Utilisation des Services Interactifs et des présentes CGU

2.2 Gestion des identifiants

L’adresse mail de l’Utilisateur et le mot de passe (ci-après les « Identifiants ») permettent à chaque Utilisateur de s'identifier et de se connecter aux Services. Ils sont personnels et confidentiels et ne peuvent être modifiés que sur demande de son titulaire ou à l’initiative de l’Editeur. Le mot de passe permet à chaque Utilisateur de s'identifier et de se connecter aux Services.

Chaque Utilisateur est entièrement responsable de l'utilisation de ses Identifiants qu’il s'engage à conserver secrets et à ne pas divulguer sous quelque forme que ce soit à des tiers. En cas de perte, de vol ou de toute utilisation frauduleuse de ses Identifiants, l’Utilisateur devra immédiatement en informer l’Editeur. L'Utilisateur peut alors :

·Soit solliciter le remplacement de ses Identifiants lorsqu'il existe un risque que ceux-ci soient utilisés par un tiers ;

·Soit solliciter la restitution sécurisée de ses Identifiants.

Chaque Utilisateur est en conséquence seul responsable de l’utilisation du ou des Service(s) faite sous son identification. Toute connexion ou transmission de données effectuée en utilisant les Identifiants sera réputée avoir été effectuée par l’Utilisateur et sous sa responsabilité exclusive. En conséquence l’Editeur ne pourra être tenu responsable de l'utilisation frauduleuse des Identifiants de l'Utilisateur par un tiers.

Si pendant une durée de trois (3) ans l'Utilisateur n'utilise pas le(s) Service(s) au titre de l'inscription à son Compte Mezzo, l'Utilisateur accepte que son abonnement et ses Identifiants soient supprimés.

ARTICLE 3 – ACCES AUX SERVICES ET SUSPENSION DES SERVICES

L’Editeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer l'accès et le fonctionnement du Site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 sans interruption. Toutefois, l’ Editeur ne peut voir sa responsabilité recherchée en cas d'indisponibilité temporaire du Site et des Services (i) en cas de maintenance du Site ou des serveurs sur lesquels ils sont hébergés, (ii) en cas de survenance d'événements extérieurs à sa volonté et à son contrôle et (iii) en raison de cas de force majeure. L’Editeur informera au préalable l'Utilisateur de l'indisponibilité si l'événement à l'origine de l'indisponibilité est prévisible.

L’Utilisateur est informé des contraintes et limites du réseau Internet, tout particulièrement en terme de :

·transmission des données et d’atteintes possibles aux données ;

·continuité non garantie dans l’accès au Site ou aux différents Services offerts par le Site ;

·contraintes techniques qui ne sont pas sous le contrôle et la responsabilité de l’Editeur.

En aucun cas, l’Editeur ne saurait être tenu responsable de ces risques et de leurs conséquences, préjudiciables, quelle qu’en soit l’étendue, pour l’Utilisateur.
Il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, logiciels et matériels de la contamination par des virus ou autres formes d’attaques circulant éventuellement à travers le Site.

L’Utilisateur ne saurait se prévaloir d’aucune difficulté d’accès au Site pour accéder à l’information ou aux Services en fraude des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Pour être prises en compte les réclamations de l’Utilisateur devront être adressées à l’Editeur par la voie postale uniquement sous la forme recommandée avec accusé de réception à l’adresse visée ci-dessus.

ARTICLE 4 - ENGAGEMENT DES UTILISATEURS

4.1 COMPORTEMENT GÉNÉRAL DES UTILISATEURS

Lors de son inscription et à l’occasion de toute utilisation des différents Services auxquels le Compte Mezzo donne accès, tout Utilisateur s’engage tant à l’égard de l’Editeur que des autres Utilisateurs inscrits et de manière générale de tout tiers, à :

·Fournir des données exactes, actualisées, vraies, complètes ;

·Ne pas fournir de données erronées, obsolètes;

·Ne pas usurper, en tout ou partie, l’identité, le titre ou la qualité d’un tiers ;

·Respecter la gestion des accès et en particulier ne pas masquer sa véritable identité en se connectant sous les paramètres personnels d'un autre Utilisateur;

·Garder confidentiels ses Identifiants et ne pas les dévoiler à des tiers;

·Avertir l’Editeur de tous les dysfonctionnements logiques et techniques qu’il pourrait constater et toutes les anomalies qu’il pourrait découvrir, telles en particulier les intrusions non autorisées au sein de son Compte Mezzo.

En cas de non-respect des principes énoncés ci-dessus, l’Editeur se réserve la possibilité de suspendre ou refuser l’accès, sans préavis ni indemnité, de façon temporaire ou définitive, à tout ou partie des Services.

Tout Utilisateur qui s’inscrit et qui utilise les différentes Services associés à son Compte Mezzo, en ce compris notamment la publication de données à caractère personnel le concernant, reconnaît qu’il y procède sous ses entière et exclusive responsabilités, en ce compris la responsabilité du fait de la diffusion et de la reproduction des informations, et du fait des conséquences qui en découlent vis-à-vis des autres Utilisateurs, et/ou des tiers intéressés.

Il est enfin strictement interdit, sous peine de sanctions pénales et/ou civiles, de procéder à l’extraction d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle de la base de données constituée des données diffusées via les parties publiques des différents Services.

4.2 Engagements quand aux contributions publiées par l’UTILISATEUR

Le Site et les informations qui y sont publiées sont réservés :

·à la consultation des informations au moyen du système de traitement automatisé de données de l’Editeur ;

·aux utilisations strictement réservées à l’usage privé et non marchand de l’Utilisateur et non destinées à une utilisation collective, gratuite ou payante.

L’Utilisateur déclare et reconnaît que toutes les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages ou tous autres contenus qu’il émet (Ci-après désigné « le Contenu » ou « la Contribution ») le sont sous son entière et seule responsabilité.

L’Utilisateur s’engage à ne pas publier de Contenus contraires aux lois et règlements en vigueur. Notamment, l’Utilisateur s’interdit:
- de diffuser des informations contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs, 
- de détourner la finalité du service pour faire de la propagande ou du prosélytisme, - de la prospection ou du racolage,
- de publier des informations à caractère commercial, publicitaire ou constituant de la propagande en faveur du tabac, de l’alcool, ou de toute autre substance, produit ou service réglementé
- de diffuser des Contenus contrevenant aux droits de la personnalité de tiers ou présentant un caractère diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, offensant, violent ou incitant à la discrimination, à la violence politique, raciste, xénophobe, sexiste ou homophobe,
- de publier des informations contrevenant à la législation sur la protection des données personnelles permettant l'identification des personnes physiques sans leur consentement, notamment leur nom de famille, adresse postale et/ou électronique, téléphone, photographie, enregistrement sonore ou audiovisuel, ou de collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres Utilisateurs,
- d’accéder frauduleusement au Site et aux Services, ainsi qu’il est indiqué dans les Conditions Générales d’Utilisation du Site,
- de transmettre tout message contenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus notamment pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité notamment de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication,
- de harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres Utilisateurs,

-de donner des informations renvoyant vers d’autres sites (que ce soit par la création de liens hypertextes ou par la simple fourniture d’informations) dont le contenu serait susceptible de contrevenir à toute loi ou réglementation en vigueur, et notamment serait susceptible de porter atteinte aux droits des personnes et des biens et/ou aux droits de propriété intellectuelle.

L’Utilisateur s’interdit également de porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle de tiers. L’Utilisateur s'engage à respecter les lois et réglementations en vigueur et à n'utiliser que des contenus (textes, photos, vidéos... ) dont il dispose des droits, pour lesquels le titulaire des droits a donné son consentement exprès pour leur diffusion, ou qui sont libres de tout droit.

Pour rappel, le Code la Propriété Intellectuelle interdit toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, faite sans consentement de l'auteur ou de ses ayants droit. Seules "les analyses et les courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information" sont autorisées, sous réserve de l’indication du nom de l'auteur et de la source.

L’Utilisateur garantit à l’Editeur qu’il dispose des droits nécessaires à la publication des Contenus Par droits, on entend notamment les droits relevant de la personnalité, des droits d’auteur, droit des marques etc.
L’Utilisateur s’engage le cas échéant à indemniser l’Editeur de tout préjudice directement ou indirectement lié au non-respect de cette garantie.

4.3 COMPORTEMENT FRAUDULEUX

Tout Utilisateur qui agit en fraude des présentes Conditions Générales d’Utilisation s’expose aux poursuites civiles ou pénales qui répriment en particulier les atteintes au droit d’auteur, aux droits voisins, aux droits des producteurs de bases de données ainsi qu’aux systèmes de traitement automatisé de données.
Il est rappelé à l’Utilisateur que le Code pénal (article 323-1 et suivants) sanctionne par des peines allant jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75000 euros d’amende, notamment :

·l’accès et le maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données,

·la suppression, la modification ou l’ajout frauduleux de données dans ce système,

·le fait d’entraver ce système.

Des procédures pénales pourront être engagées par l’Editeur contre l’Utilisateur qui ne respecterait pas ces dispositions

ARTICLE 5 – DONNÉES A CARACTERE PERSONNEL ET COOKIES PERSONNELLES

L'Utilisateur est informé que:

·l'Editeur met en œuvre à partir des Services, des traitements de données à caractère personnel en vue de permettre l’accès aux Services et leur utilisation par l'Utilisateur, à des fins de gestion administrative et commerciale ;

·lors de ses connexions au Site et lors de l'utilisation des Services, des cookies sont installés sur le terminal de l’Utilisateur.

Pour plus d'informations, l'Utilisateur est invité à prendre connaissance de la Charte Données Personnelles et Cookies disponible en cliquant sur le lien suivant.

ARTICLE 6 – PARTENARIATS

L’Editeur met en place des partenariats afin d’enrichir le contenu et les Services proposés par le Site. Ces offres des partenaires sont proposées par ces derniers en toute indépendance et sous leur seule responsabilité. En conséquence, l’Editeur ne saurait voir sa responsabilité engagée pour quelque cause et sur quelque fondement que ce soit relativement aux offres ainsi consultées ainsi qu’aux transactions qui pourraient en découler, les partenaires étant seuls engagés dans une relation contractuelle avec les Utilisateurs du Site.

Le contenu des sites des partenaires reste leur propriété intellectuelle. Toute reproduction, réédition ou redistribution par quelque moyen que ce soit est totalement interdite par la loi sans autorisation écrite des partenaires concernés.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ne s’appliquent pas aux contenus et offres des partenaires, il est donc recommandé aux Utilisateurs de prendre connaissance des conditions générales d’utilisation et des conditions générales de vente des sites des partenaires.

ARTICLE 7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

7.1 CONTENU DU SITE

L'Editeur est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu du Site.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation n’entraînent le transfert d’aucun droit de propriété intellectuelle au profit de l’Utilisateur tant sur la structure que sur le contenu du Site.

Par ailleurs, l’utilisation de tout système logiciel automatisé, robots ou programme, exploités par un tiers ou toute autre personne, ou la récupération manuelle (capture de données d’écran « screen scraping ») visant à extraire des données du Site et de les exploiter en tout ou partie, à des fins commerciales ou non, est interdite, sauf à avoir obtenu l’autorisation écrite et préalable de l’Éditeur.

Dès lors, l’Utilisateur s’interdit également de procéder de quelque façon que ce soit :

• à toute adaptation, mise à disposition du public à sa demande ou non, distribution, rediffusion sous quelque forme que ce soit, mise en réseau, communication publique de tout ou partie des œuvres, prestations, marques et tous éléments protégés ou susceptibles de protection par le droit de la propriété intellectuelle reproduits sur le Site ;

• à tout lien, accès, modification, ajout, suppression qui porte sur le système de traitement automatisé de l’édition en ligne et modifie les conditions de publication ou la politique éditoriale;

• à toute extraction, utilisation à quelque titre que ce soit, stockage, reproduction, représentation au public ou conservation, directe ou indirecte, partielle ou totale, y compris en mémoire tampon ou temporaire, qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu du Site notamment par des procédés lisibles par machine pour le contenu mis à la disposition du public en ligne ;
• à des opérations d’extractions d'œuvres et d'autres objets protégés accessibles de manière licite sur le Site aux fins de fouille de textes et de données au sens de l’Article 4 de la Directive (UE) 2019/790 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le Marché Unique Numérique et modifiant les Directives 96/9/CE et 2011/29/CE. Ce faisant, les actes de fouilles de texte et de données ainsi que toute extraction ou réutilisation d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu du Site sont prohibés à des fins commerciales ; Pour faciliter la lecture de ce droit d’opposition par tout dispositif de collecte automatisée de données, cette opposition est également exprimée ainsi : <TDM-RESERVATION :1>.
• à la réalisation de copies ou reproductions numériques, en vue de l’exploration de textes et de données pour les besoins de la recherche publique en dehors des autorisations prévues par la règlementation en vigueur en lien avec une source licite et à l’exclusion de toute finalité commerciale ;
• à l’utilisation de robots, de robots d'exploration, d'autres logiciels ou de dispositifs automatiques ou de processus manuels visant à surveiller, utiliser ou copier le Site ou son contenu sans autorisation écrite préalable de l’Éditeur.
• à l'utilisation du contenu du Site et de ses données associées pour l'exploitation ou le développement de tout logiciel, y compris, mais sans s'y limiter, d'un système d'apprentissage automatique ou d'intelligence artificielle.

Les Utilisateurs ou, d’une manière générale, tout tiers personne physique ou morale, ne sont pas autorisés à utiliser le support numérique et/ou le contenu à d’autres fins que dans le cadre d’un usage personnel, privé, non collectif et non commercial.

Ainsi, toute représentation, reproduction, imbrication, diffusion ou rediffusion, partielle ou totale de la structure et/ou du contenu du Site, que ces données soient publiques ou non, sont interdites conformément aux dispositions de l’article L122-4, L713-2 et L713-3 du Code de la propriété intellectuelle. De même, toute extraction ou réutilisation d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données produites par l’Éditeur et mises à la disposition des Utilisateurs sur le Site sont interdites en vertu des articles L341-1 et suivants du Code de la propriété Intellectuelle.

L’Éditeur se réserve le droit de (i) mettre en place tout système de protection qu’il jugera utile pour empêcher ou stopper tout système ou logiciel automatisé ou non et/ou toute action visant à extraire ou collecter toute donnée du support numérique et (ii) d’intenter toute action ou réclamation nécessaire à l’effet d’empêcher, faire cesser et sanctionner toute atteinte à ses droits sur le contenu et/ou le support numérique, y compris dans le cadre de poursuites judiciaires, et ce sans mise en demeure préalable.

7.2 ÉVENTUELLE CONTRIBUTIONS DES UTILISATEURS

L’Utilisateur déclare et certifie :
être le propriétaire ou le titulaire des droits et/ou autorisations nécessaires relatifs aux droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle éventuellement attachés à sa Contribution
bénéficier de l’autorisation préalable et écrite de chaque personne physique identifiable dans sa Contribution pour utiliser leur nom et/ou leur image et/ leur voix aux fins de leur diffusion sur le Service.
En contrepartie de l’utilisation des Services, l’Utilisateur concède à l’Editeur, à titre gratuit, une cession de ses droits sur ses Contributions pour les exploitations suivantes :
reproduction, en tout ou partie, de ses Contributions, leur intégration et communication sur le Site, accompagnées ou non d’autres Contenus ainsi que leur communication au public par tous supports de communication connu ou inconnu à ce jour ;
adaptation pour les besoins des droits visés ci-avant.
 
Cette cession est délivrée à titre gratuit pour le monde entier et pour toute la durée de la protection légale.

7.3 MARQUE

Mezzo et le(s) logo(s) associé(s) est une marque protégée en France et à l’étranger. Sauf autorisation expresse et préalable, tout usage de cette marque ainsi que toutes autres marques, figuratives ou non, visualisées appartenant à l’Editeur ou à des tiers expose l’Utilisateur à des poursuites pénales et civiles.

ARTICLE 8 – CONDITIONS SPÉCIFIQUES D’UTILISATION DES SERVICES

L’utilisateur est informé que l’Editeur se réserve le droit de modifier ou de supprimer, à tout moment, sans préavis et à son entière discrétion, tout ou partie des Services.

8.1 FLUX RSS EXTERNES ET LIENS HYPERTEXTES DE SITES TIERS

L’Editeur peut proposer des liens vers d’autres sites Web ou d’autres sources d’informations gérés par des sites tiers.

Par ailleurs, l’Editeur peut proposer des liens vers d’autres sites Web ou d’autres sources d’informations gérés par des sites tiers. L’Editeur étant dans l’impossibilité de contrôler le contenu de ces sites, l’existence de tels liens ne saurait engager la responsabilité de l’Editeur quant au contenu, publicités, produits ou services disponibles sur ces sites externes, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte. Plus particulièrement, la responsabilité de l’Editeur au titre des dommages directs ou indirects tels que notamment perte de clientèle, action en justice, trouble commercial quelconque, perte d'image de marque, manque à gagner, ne pourra être recherchée ni au titre de la qualité et/ou des spécifications des produits et services vendus par des partenaires commerciaux, ni au titre des opérations de paiement effectuées sur ces sites. 

8.2 NEWSLETTERS

L’Editeur offre aux Utilisateurs la faculté de souscrire à ses Newsletters dans le respect des dispositions de la Loi « Informatique et Libertés » modifiée. Ce Service permet aux Utilisateurs :

·De recevoir quotidiennement l’actualité et les dernières nouvelles publiées sur le Site ;

·De recevoir hebdomadairement un Best-Of leur permettant de connaitre l’actualité la plus pertinente de la semaine. 

L’Utilisateur peut à tout moment se désinscrire de ces Newsletters :

·en cliquant sur le dossier de la Newsletter concernée puis en décochant la case correspondante.

·par le lien de désinscription que l’Utilisateur trouvera en bas de chaque Newsletter envoyée par e-mail.

ARTICLE 9 –RESPONSABILITÉ DE L’ÉDITEUR

Les Services permettant aux Utilisateurs d’apporter des Contenus ne relèvent pas de l’activité éditoriale de l’Editeur qui ne fait que mettre à disposition des Utilisateurs les Services et en stocker le contenu sur son propre Site. Ainsi les Contenus publiés ne sauraient être considérés comme reflétant les opinions de l’Editeur du Site mais engagent leur seul auteur.
Conformément aux dispositions de la loi du 12 juin 2009, dite loi Hadopi, l’Editeur ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait des Contenus apportés par les Utilisateurs s’il n’a pas effectivement eu connaissance du Contenu avant sa mise en ligne ou si, dès le moment où il en a eu connaissance, il a agi promptement pour retirer ce message.
Quels que soient les moyens de contrôle qu’il aurait mis en œuvre, il est entendu qu’en raison du volume des informations publiées, l’Editeur n’est pas soumis à une obligation générale de surveiller les informations qu'il stocke, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant d’activités illicites, ni à une obligation de garantie concernant l’exactitude, la probité ou l'honnêteté des informations publiées par les Utilisateurs.
L’Editeur se réserve le droit d’insérer ou d’autoriser tout tiers à insérer des messages publicitaires, promotionnels et/ou de parrainage dans tout espace des Services, ce toutefois sans aucune intervention sur les Contenus. Ainsi, les espaces vidéos intégrés dans l’outil de lecture des vidéos proposé sont gérés par l’Editeur. Ces espaces sont indépendants des Contenus eux-mêmes et ne peuvent en aucun cas remettre en cause le régime de responsabilité de l’Editeur.
L’Editeur ne garantit pas par ailleurs le maintien de tout ou partie des Services proposés notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau. L’accès peut également être interrompu pour toutes autres raisons, techniques ou autres. L’Editeur n’est pas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour les Utilisateurs ou tous tiers. En cas d’instauration de nouveaux services payants ou de modification d’un Service gratuit en un service payant, des conditions spécifiques seront proposées au préalable à l’Utilisateur.

ARTICLE 10 – LOI APPLICABLE

Le non respect par l’Utilisateur, quelle que soit sa localisation, de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de façon plus générale toute difficulté touchant à son exécution, son interprétation ou sa validité, sont soumis à la loi Française et aux juridictions françaises.